Fiche signalétique

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PETR Ternois-7 vallées

(N° SIREN : 200075679)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Herlin-le-Sec
Arrondissement	Arras
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/06/2017
Date d'effet	08/06/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Claude BACHELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc des Moulins
Numéro et libellé dans la voie	400 Rue de Maisnil
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62130 HERLIN-LE-SEC
Téléphone	03 21 04 08 23
Fax
Courriel	contact@petrternois7vallees.fr
Site internet	petrternois7vallees.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 072
Densité moyenne (hab/km²)	59,75

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC des 7 Vallées (200044030)	CC
62	CC du Ternois (200069672)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale du territoire : élaborer, assurer le suivi, les révisions/modifications du document en cohérence avec les évolutions réglementaires et les enjeux de développement.
- Etudes et programmation Elaborer et suivre le projet de territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural pour le compte et en partenariat avec les Communautés de Communes qui le composent, définissant l’identité du territoire, les conditions de son développement économique, écologique, culturel et social et les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique, et toute autre action d’intérêt territorial. Fédérer et coordonner des actions et projets touchant l’aménagement de l’ensemble de son territoire et portés par les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions et projets auprès des partenaires extérieurs. Conduire la coordination des politiques d’aménagement, de développement économique et commercial, de promotion de la transition énergétique et écologique, et de développement touristique. Etre un cadre de contractualisation des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires, et à ce titre, porter et mettre en œuvre différents dispositifs de contractualisation avec le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne (TEPCV, Leader, contrat de ruralité…). Porter en tant que maître d’ouvrage des actions dont l’intérêt est défini à l’échelle du territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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