Fiche signalétique

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SI pour aménagement de la Nesque

(N° SIREN : 200075737)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pernes-les-Fontaines
Arrondissement	Carpentras
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/01/2000
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gerome VIAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pernes-les-Fontaines
Numéro et libellé dans la voie	Place Aristide Briand
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84210 PERNES LES FONTAINES
Téléphone
Fax
Courriel	viau.g@ville-pernes-les-fontaines.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 758
Densité moyenne (hab/km²)	53,59

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CA des Sorgues du Comtat (248400293)	CA
84	CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) (248400053)	CA
84	CC Ventoux Sud (200035723)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauentretien des berges et du lit de la Nesque et de ses affluents
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mersur l'ensemble du lit majeur de la Nesque
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales -préservation, restauration, et valorisation des milieux naturels (milieux aquatiques et milieux terrestres associés), - protection de la qualité des eaux (superficielles et souterraines) et lutte contre la pollution, - suivi quantitatif de la ressource en eau, - gestion des sites remarquables en liaison avec la Nesque - Réalisation d'études et de travaux - Validation des projets, installations, ouvrages, travaux et activités dont la réalisation présente un impact et/ou une influence sur son fonctionnement et/ou la gestion de la Nesque et de ses affluents, - Animation d'une réflexion et participation à une démarche de non-dégradation des milieux naturels présents sur le bassin versant

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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