Fiche signalétique

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PETRCausses et Cévennes

(N° SIREN : 200075794)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Le Vigan
Arrondissement	Vigan
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/06/2017
Date d'effet	01/07/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Régis BAYLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie	3 avenue Sergent Triaire
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30120 LE VIGAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 105
Densité moyenne (hab/km²)	20,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC Causses Aigoual Cévennes (200034601)	CC
30	CC du Pays Viganais (243000270)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres - d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies et des projets communs, de contribuer à l’aménagement et au développement durable de son territoire et d’en défendre les intérêts; - de définir les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre (conformément à l'article L. 5741-2 du CGCT).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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