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Fiche signalétique


SIVOS de Champsecret Dompierre
(N° SIREN : 200075851)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Champsecret
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/06/2017
Date d'effet 26/06/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JULIEN CORBIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Champsecret
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61700 CHAMPSECRET
Téléphone 02 33 30 40 16
Fax 02 33 37 17 99
Courriel mairie.champsecret@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 365
Densité moyenne (hab/km²) 25,37

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assure le service de la garderie scolaire et de la cantine à compter du 1er janvier 2000 soit:- dépenses et recettes liées à la gestion de la cantine scolaire- dépenses et recettes liées à la garderie- personnel affecté à la cantin et à la garderieLa commune de Champsecret assure l'équipement de la cantine située sur son territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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