Syndicat mixte pour l'aménagement de l'Ecaillon et de ses affluents
(N° SIREN : 200075984)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Thiant
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
07/06/2017
Date d'effet
07/06/2017
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Mme Yvette GARCON
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
59224 THIANT
Téléphone
03 27 24 59 40
Fax
03 27 24 55 89
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 037
Densité moyenne (hab/km²)
157,22
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Lutte contre les inondations et les rats musquésAmélioration de la qualité de l'eauEntretien de la rivière et de ses affluentsConservation des ouvrages réalisés par le syndicat
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)