Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat intercommunal à vocation unique BIGABAT
(N° SIREN : 200076032)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ayherre
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/2017
Date d'effet 01/09/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Ayherre
Numéro et libellé dans la voie Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64240 AYHERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 567
Densité moyenne (hab/km²) 37,59

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
-Personnel nécessaire au fonctionnement pédagogique des écoles (recrutement des ATSEM)
- Organisation des TAP sur les deux sites (choix des intervenants extérieurs, organisation des activités et achat des fournitures)
- Service de transport scolaire entre les écoles d'Ayherre et d'Isturits
- Le service de cantine, de garderie et d'entretien des locaux recrutement et gestion du personnel et achat des fournitures)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF