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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Charnay-lès-Mâcon |
Arrondissement | Mâcon |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/08/2017 |
Date d'effet | 21/08/2017 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | Mme Christine ROBIN |
Complément d'adresse du siège | Espace de la Verchère |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71850 CHARNAY-LES-MACON |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@maconnais-sud-bourgogne.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 120 244 |
Densité moyenne (hab/km²) | 98,07 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le PETR exerce, en lieu et place de ses EPCI membres, les compétences et missions suivantes : Elaborer et suivre le projet de territoire du PETR ; Elaborer, réviser, modifier et mettre en œuvre un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur son périmètre ; Etre le cadre de la contractualisation européenne, nationale, infrarégionale et infra départementale des politiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires, et à ce titre, porter et mettre en œuvre les différents dispositifs de contractualisation avec l'Etat, la Région, le Département et l'Union Européenne (notamment LEADER) ou tout autre collectivité publique ou partenaire ; Fédérer et coordonner des actions et projets touchant au développement, à l'aménagement et à la valorisation de l'ensemble de son territoire et portés par les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions et projets auprès des partenaires extérieurs ; Conduire les réflexions et exercer les activités d'études, d'animation, de concertation ou de gestion nécessaires à la mise en œuvre de projets de développement et d'aménagement à l'échelle du territoire. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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