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Fiche signalétique


SM d'intérêt scolaire (SMIS)
(N° SIREN : 200076719)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Maurens
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/06/2017
Date d'effet 30/06/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Alexia CENAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32200 MAURENS
Téléphone 05 62 67 82 17
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 117
Densité moyenne (hab/km²) 26,10

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence "gestion des écoles" Acquisition du mobilier, fournitures, nettoyage des locaux, gestion du personnel et autres de charges de fonctionnement des écoles Compétence entretien "Bâtiments scolaires et périscolaires" entretien, chauffage et éclairage des bâtiments scolaires et périscolaires.
Compétence Périscolaire Acquisition du mobilier, fournitures, nettoyage des locaux, gestion du personnel et autres charges de fonctionnement des accueils périscolaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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