Fiche signalétique

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SM d'enseignement artistique

(N° SIREN : 200076727)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Auxerre
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/10/2017
Date d'effet	02/11/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Sylvain QUOIRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	22 Avenue du 4ème Régiment d'Infanterie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89000 AUXERRE
Téléphone	03 86 51 35 63
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	126 787
Densité moyenne (hab/km²)	35,10

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Coulanges-la-Vineuse (218901189)	810
89	Joigny (218902062)	9 525

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CC Chablis Villages et Terroirs (200067080)	CC
89	CC de l'Agglomération Migennoise (248900383)	CC
89	CC de l'Aillantais en Bourgogne (248900524)	CC
89	CC de Puisaye-Forterre (200067130)	CC
89	CC du Gâtinais en Bourgogne (248900748)	CC
89	CC Serein et Armance (200067304)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) Assurer une gestion mutualisée de professeurs "enseignements artistiques" en portant la fonction d'employeur notamment en matière de recrutement et de gestion de personnel enseignant et de sa formation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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