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Fiche signalétique



SI d'action sociale ESCALIU
(N° SIREN : 200076875)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Seysses
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/2017
Date d'effet 31/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Danielle ESTEVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 220 route d'OX
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31600 SEYSSES
Téléphone 05 61 56 18 00
Fax 05 61 56 78 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 545
Densité moyenne (hab/km²) 351,15

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE : création et gestion d'un service d'aide à domicile pour les personnes âgées et/ou handicapées. représentation substitution de la CC Coeur de Garonne (pour Lherm) COMPETENCE OPTIONNELLE : création et gestion d'un service de portage de repas pour personnes âgées et/ou handicapées : compétence transférée par toutes les communes et représentations substitution de la CC du bassin Auterivain Haut-Garonnais (au 12/12/2018) pour les communes de Beaumont/L, Lagardelle/L, Venerque.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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