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Fiche signalétique


SI des eaux des coteaux du Touch
(N° SIREN : 200076883)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rieumes
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/2017
Date d'effet 31/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean AYCAGUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 Rue Notre Dame
Numéro et libellé dans la voie BP 10
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31370 RIEUMES
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@siect.fr
Site internet www.siect.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 056
Densité moyenne (hab/km²) 114,19

Périmètres

Nombre total de membres : 46
Dont 45 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Eau : compétence à la carte Aspic ne donne pas la possibilité d'indiquer correctement les transferts de compétence de chaque membre: La Cc coeur de Garonne est en représentation substitution de 31 communes pour la compétence "eau"(au 31/12/2017) et pour le territoire de Cazères, Couladère, Plagne (au 1/1/2019). Les communes suivantes adhèrent à la compétences "eau" : Bois de la Pierre, Bonrepos / A, Bragayrac, Capens,Empeaux, Fonsorbes, Le Fauga, Fontenilles, Labastidette, lafiite-V;, Lamasquère, Lavernosr-L., Longages, Peyssies, Sabonnères, Saiguède, St Clar de rivière , St Hilaire, St Lys, St Thomas.
- Contrôle de conformité et de bon fonctionnement des installations des assainissements non collectifs, incluant la facturation et le recouvrement des factures associées. Les contrôles de bon fonctionnement incluent le suivi du bon entretien de l'installation qui consiste à effectuer des bilans de sensibilisation, des suivis préventifs et des planifications d'opérations de vidanges et à recueillir la facture de vidange et le bon de dépotage correspondant. Le syndicat réalise également les dossiers de demande de subvention à l'Agence de l'Eau des particuliers pour la réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif, suite aux campagnes de contrôle de bon fonctionnement sur les ouvrages existants et leur réattribue la subvention versée par l'Agence

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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