Fiche signalétique

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SI des eaux des coteaux du Touch

(N° SIREN : 200076883)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Rieumes
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/10/2017
Date d'effet	31/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Paul-Marie BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	12 Rue Notre-Dame
Distribution spéciale	BP 10
Code postal - Ville	31370 RIEUMES
Téléphone
Fax
Courriel	secretariat@siect.fr
Site internet	www.siect.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	81 627
Densité moyenne (hab/km²)	121,01

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 31 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Beaufort (213100514)	487
31	Bérat (213100654)	3 137
31	Bois-de-la-Pierre (213100712)	462
31	Cambernard (213101017)	484
31	Capens (213101041)	676
31	Casties-Labrande (213101223)	103
31	Fontenilles (213101884)	6 011
31	Forgues (213101892)	228
31	Gratens (213102296)	739
31	Labastide-Clermont (213102502)	692
31	Lafitte-Vigordane (213102619)	1 223
31	Lahage (213102668)	196
31	Lautignac (213102833)	257
31	Le Pin-Murelet (213104193)	175
31	Longages (213103039)	3 339
31	Lussan-Adeilhac (213103096)	237
31	Marignac-Lasclares (213103179)	484
31	Mondavezan (213103492)	935
31	Monès (213103534)	84
31	Montastruc-Savès (213103591)	66
31	Montégut-Bourjac (213103708)	133
31	Montgras (213103823)	117
31	Montoussin (213103872)	132
31	Peyssies (213104169)	662
31	Plagnole (213104235)	321
31	Polastron (213104284)	62
31	Poucharramet (213104359)	976
31	Sainte-Foy-de-Peyrolières (213104813)	2 148
31	Saint-Élix-le-Château (213104763)	945
31	Sajas (213105208)	114
31	Savères (213105380)	218

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CA Le Muretain Agglo (200068641)	CA
31	CC Coeur de Garonne (200068815)	CC
31	Le Grand Ouest Toulousain (243100781)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Eau : compétence à la carte La Cc coeur de Garonne est en représentation substitution de 31 communes pour la compétence "eau"(au 31/12/2017) et pour le territoire de Cazères, Couladère, Plagne (au 1/1/2019). Les communes suivantes adhèrent à la compétences "eau" : Bois de la Pierre, Capens Fontenilles, lafiite-V;, Longages, Peyssies,
- Assainissement non collectif - Contrôle de conformité et de bon fonctionnement des installations des assainissements non collectifs, incluant la facturation et le recouvrement des factures associées. Les contrôles de bon fonctionnement incluent le suivi du bon entretien de l'installation qui consiste à effectuer des bilans de sensibilisation, des suivis préventifs et des planifications d'opérations de vidanges et à recueillir la facture de vidange et le bon de dépotage correspondant. Le syndicat réalise également les dossiers de demande de subvention à l'Agence de l'Eau des particuliers pour la réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif, suite aux campagnes de contrôle de bon fonctionnement sur les ouvrages existants et leur réattribue la subvention versée par l'Agence

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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