Fiche signalétique

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Syndicat de l'Arlette

(N° SIREN : 200077006)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Jaucourt
Arrondissement	Bar-sur-Aube
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/2017
Date d'effet	20/11/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Sandra NOBLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10200 JAUCOURT
Téléphone	03 25 27 90 80
Fax
Courriel	synd.arlette@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 271
Densité moyenne (hab/km²)	29,67

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Ailleville (211000013)	265
10	Arsonval (211000112)	332
10	Jaucourt (211001698)	174
10	Montier-en-l'Isle (211002423)	246

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
10	CC de Vendeuvre-Soulaines (200066892)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireAssurer toutes les opérations nécessaires au fonctionnement matériel des écoles regroupées.L'adhésion d'une commune, propriétaire actuellement d'un bâtiment dans lequel est située une école, entraîne obligatoirement, et pour la durée du syndicat, la mise à disposition gratuite des locaux nécessairesFonctionnement: - fournitures scolaires, - entretien courant des locaux, - chauffage, éclairage, eau, - gestion du personnel, - location d'immeuble neuf ( sur la valeur locative)Investissement: - acquisition des matériels scolaires et éducatifs - opérations relatives à la modification des écoles situés à Ailleville, Arsonval, Jaucourt et Montier-en-l'isle

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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