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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | La Tremblade |
Arrondissement | Rochefort |
Département | Charente-Maritime |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/11/2017 |
Date d'effet | 23/11/2017 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. EMMANUEL CRETIN |
Complément d'adresse du siège | Ancienne Gare |
Numéro et libellé dans la voie | Place Faure Marchand |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 17390 LA TREMBLADE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | a.guillot@ports-estuaire-seudre.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 102 849 |
Densité moyenne (hab/km²) | 130,56 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat mixte a pour objet d'assurer la compétence prévue par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. A ce titre, il reçoit du Département la mise à disposition des ports de : - La Route neuve et l'Atelier à La Tremblade ; - Marennes - La Cayenne à Marennes ; - Coux et la Grêve à Duret à Arvert ; - Orivol et Les Grandes Roches à Etaules ; - Chatressac et le Chenal de Chaillevette à Chaillevette ; - Mornac-sur-Seudre ; - L'Eguille-sur-Seudre. et en assure les activités suivantes : - la mise en place d'une stratégie portuaire commune et cohérente ; - La gestion, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation ; - L'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer dans les conditions prévues par la loi, le développement et, le cas échéant, l’extension des services portuaires correspondant à ces infrastructures portuaires et les actions d'acquisitions foncières et de promotions immobilières dans une logique de développement de l'activité portuaire ; - Toute réalisation d'études intéressant directement ou indirectement son objet ; - La mise en œuvre de toutes prestations de service se rattachant à son objet ; - D'une manière générale, contribuer, aux côtés des collectivités territoriales et des institutions concernées, au développement maîtrisé des activités nautiques de loisir pour ce territoire tout en préservant et valorisant les métiers de la mer, dans le respect du patrimoine paysager et naturel de cet estuaire ; Le syndicat mixte des ports de l'Estuaire de la Seudre peut gérer également les surfaces du domaine public maritime naturel concédées par l'Etat à la commune d'Etaules, par convention avec cette dernière. - Le Syndicat Mixte peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un autre syndicat mixte assurer des prestations de service se rattachant à son objet. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. - Conformément au Code des transports, le Syndicat Mixte est l'Autorité portuaire et l'autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire des ports. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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