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Fiche signalétique



Syndicat Mixte Portuaire Royan/Bonne Anse
(N° SIREN : 200077097)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Royan
Arrondissement Rochefort
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/2017
Date d'effet 23/11/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 80 avenue de Pontaillac
Numéro et libellé dans la voie CS n° 80218
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17200 ROYAN
Téléphone 05 46 39 56 56
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 156
Densité moyenne (hab/km²) 140,01

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte a pour objet d'assurer la compétence prévue par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. A ce titre, il reçoit du Département la mise à disposition des ports de : Royan ; - Bonne Anse (Les Mathes-La Palmyre) ; Et en assure les activités suivantes : - La mise en place d'une stratégie portuaire commune et cohérente ; - La gestion, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation ; - l'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et le cas échéant, l'extension des services portuaires correspondant à ce infrastructures portuaires et les actions d'acquisitions foncières et de promotions immobilières dans une logique de développement de l'activité portuaire ; - toute réalisation d'études intéressant directement ou indirectement son objet ; - la mise en œuvre de toutes prestations de service se rattachant à son objet ; - d'une manière générale, contribuer aux côtés des collectivités territoriales et des institutions concernées, au développement maîtrisé des activités maritimes pour ce territoire tout en préservant et valorisant les métiers de la mer, dans le respect du patrimoine de cet estuaire. Le Syndicat Mixte peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'u autre syndicat mixte, assurer des prestations sont conclus dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément au Code des transports, le Syndicat Mixte est l'autorité Portuaire et l'autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire des ports.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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