Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre
(N° SIREN : 200077097)
Données mises à jour le : 01/01/2020
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Royan
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
23/11/2017
Date d'effet
23/11/2017
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. PATRICK MARENGO
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Syndicat Mixte des ports de Royan/Bonne Anse
Numéro et libellé dans la voie
Port de Royan - CS 90053
Distribution spéciale
1 rue de la Vieille Jetée
Code postal - Ville
17201 ROYAN
Téléphone
05 46 22 19 20
Fax
05 46 05 60 34
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
84 236
Densité moyenne (hab/km²)
140,14
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte a pour objet d'assurer la compétence prévue par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. A ce titre, il reçoit du Département la mise à disposition des ports de : Royan ; - Bonne Anse (Les Mathes-La Palmyre) ; Et en assure les activités suivantes : - La mise en place d'une stratégie portuaire commune et cohérente ; - La gestion, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation ; - l'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et le cas échéant, l'extension des services portuaires correspondant à ce infrastructures portuaires et les actions d'acquisitions foncières et de promotions immobilières dans une logique de développement de l'activité portuaire ; - toute réalisation d'études intéressant directement ou indirectement son objet ; - la mise en œuvre de toutes prestations de service se rattachant à son objet ; - d'une manière générale, contribuer aux côtés des collectivités territoriales et des institutions concernées, au développement maîtrisé des activités maritimes pour ce territoire tout en préservant et valorisant les métiers de la mer, dans le respect du patrimoine de cet estuaire. Le Syndicat Mixte peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'u autre syndicat mixte, assurer des prestations sont conclus dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément au Code des transports, le Syndicat Mixte est l'autorité Portuaire et l'autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire des ports.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)