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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat de bassin de la Jouanne

(N° SIREN : 200077675)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montsûrs
Arrondissement	Mayenne
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Robert GESLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE MONTSURS
Numéro et libellé dans la voie	BP 30
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53150 MONTSURS
Téléphone	02 43 01 03 00
Fax	02 43 02 20 08
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	145 679
Densité moyenne (hab/km²)	105,08

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
53	CC des Coëvrons (200033298)	CC
53	Laval Agglomération (200083392)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Les objectifs Les principales actions visent, dans le cadre d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, les objectifs ci-après: la connaissance des ressources en eau d'écoulement superficiel ainsi que les eaux souterraines liées à ces écoulements; la conservation quantitative et qualitative de l'eau de la Jouanne et de ses affluent; la restauration de la continuité et de morphologie des cours d'eau, la diversification des écoulements, la restauration et le franchissement piscicole optimal, entretien , adaptation, effacement d'ouvrages dans l'intérêt général; * l'entretien périodique du cours et des berges de la rivière, dans un cadre validé règlementairement (déclaration d'intérêt Général, procédure loi sur l'eau), l'entretien et la restauration des berges ou les autres actions jugées nécessaires; * la restauration, l'entretien, la préservation de zones humides situées dans le lit majeur des cours d'eau du bassin de la Jouanne par tout type d'actions et de moyens, dans la mesure où ces zones humides participent à la bonne régulation du fonctionnement hydraulique des cours d'eau (soutien d'étiage, zone d'epansions de crue) et à l'épuration naturelle des eaux de surface; * l'optisation des conditions de vie biologique en période d'étiage et le bon fonctionnement hydraulique, par des actions diversifiant les habitats des cours d'eau (faune,flore); * les aménagements piscioles appropriés et réglementairements autorisés; la sensibilisation du public à la préservation de la qualité de l'eau, à la gestion des milieux aquatiques et la conservation de la ressource en eau . Dans touc ces domaines, le syndicat est également chargé de la défense des collectivités adhérentes. Les moyens d'actions : Pour mener à bien sa mission, le syndicat pourra : déterminer, connaître les ressources en eau ainsi que leur conservation quantitiative et qualitative et éventuellement recourir aux organismes agréés; * négocier avec les propriétaires d'ouvrahes existants (particuliers, sociétés privées et collectivités publiques), les conditions de maintien, de gestion , d'aménagemnts notamment dans le cadre d'une convention; * initier une démarche de concertation avec tous les partenaires concernés; * réaliser l'entretien et la restauration de la ripisyle et toute autre action nécessaire pour la rivière et ses affluents, la vie pisciole et biologique, la qualité de l'eau , le fonctionnement hydraulique et la préservation des zones humides; * entreprendre des actions d'informations et de sensibilisation, auprès dezs partenaires, du public (par exemple par la production et la diffusion de documents, par l'organisation de visites); * déterminer, fixer et appliquer pour chaque propriétaire riverain, bénéficiaire de l'exécution de certains travaux, les modalités éventuelles de recouvrement de tout ou partie des charges; * se doter de moyens humains et matériels, seul ou en regroupemnt de moyens avec d'autres syndicats et collectivités, pour réaliser ses actions; * agir en justice tant en demande qu'en défense en vue de faire respecter l'objet statuaire du syndicat; * déterminer, fixer et appliquer, pour chaque collectivité adhérente, les conditions d'exécution des travaux nécessaires à l'entretien ultérieur et la gestion des ouvrages construits ou remis en état ; * réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le Receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires de concours exceptionnels du syndicat

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Les objectifs Les principales actions visent, dans le cadre d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, les objectifs ci-après: *la connaissance des ressources en eau d'écoulement superficiel ainsi que les eaux souterraines liées à ces écoulements; la conservation quantitative et qualitative de l'eau de la Jouanne et de ses affluent; * la restauration de la continuité et de morphologie des cours d'eau, la diversification des écoulements, la restauration et le franchissement piscicole optimal, entretien , adaptation, effacement d'ouvrages dans l'intérêt général; * l'entretien périodique du cours et des berges de la rivière, dans un cadre validé règlementairement (déclaration d'intérêt Général, procédure loi sur l'eau), l'entretien et la restauration des berges ou les autres actions jugées nécessaires; * la restauration, l'entretien, la préservation de zones humides situées dans le lit majeur des cours d'eau du bassin de la Jouanne par tout type d'actions et de moyens, dans la mesure où ces zones humides participent à la bonne régulation du fonctionnement hydraulique des cours d'eau (soutien d'étiage, zone d'epansions de crue) et à l'épuration naturelle des eaux de surface; * l'optisation des conditions de vie biologique en période d'étiage et le bon fonctionnement hydraulique, par des actions diversifiant les habitats des cours d'eau (faune,flore); * les aménagements piscioles appropriés et réglementairements autorisés; *la sensibilisation du public à la préservation de la qualité de l'eau, à la gestion des milieux aquatiques et la conservation de la ressource en eau . Dans touc ces domaines, le syndicat est également chargé de la défense des collectivités adhérentes. Les moyens d'actions : Pour mener à bien sa mission, le syndicat pourra : *déterminer, connaître les ressources en eau ainsi que leur conservation quantitiative et qualitative et éventuellement recourir aux organismes agréés; * négocier avec les propriétaires d'ouvrahes existants (particuliers, sociétés privées et collectivités publiques), les conditions de maintien, de gestion , d'aménagemnts notamment dans le cadre d'une convention; * initier une démarche de concertation avec tous les partenaires concernés; * réaliser l'entretien et la restauration de la ripisyle et toute autre action nécessaire pour la rivière et ses affluents, la vie pisciole et biologique, la qualité de l'eau , le fonctionnement hydraulique et la préservation des zones humides; * entreprendre des actions d'informations et de sensibilisation, auprès dezs partenaires, du public (par exemple par la production et la diffusion de documents, par l'organisation de visites); * déterminer, fixer et appliquer pour chaque propriétaire riverain, bénéficiaire de l'exécution de certains travaux, les modalités éventuelles de recouvrement de tout ou partie des charges; * se doter de moyens humains et matériels, seul ou en regroupemnt de moyens avec d'autres syndicats et collectivités, pour réaliser ses actions; * agir en justice tant en demande qu'en défense en vue de faire respecter l'objet statuaire du syndicat; * déterminer, fixer et appliquer, pour chaque collectivité adhérente, les conditions d'exécution des travaux nécessaires à l'entretien ultérieur et la gestion des ouvrages construits ou remis en état ; * réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le Receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires de concours exceptionnels du syndicat