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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

PETR Othe-Armance

(N° SIREN : 200077873)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Aix-Villemaur-Pâlis
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Roger BATAILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	27 Avenue Tricoche Maillard
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10160 Aix-Villemaur-Pâlis
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 306
Densité moyenne (hab/km²)	20,17

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
10	CC du Chaourçois et du Val d'Armance (200071041)	CC
10	CC du Pays d'Othe (241000447)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation Missions et compétences exercées par le PETR En application des articles L. 5741-1, L. 5711-1, L. 5212-1 et suivants et L. 5211-5-1 du CGCT, le PETR a pour missions, entre autres, de : s’organiser à travers des tâches de coordination, d'animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés du territoire ; conduire les réflexions et mener les études de développement et d'aménagement à l'échelle du territoire ; exercer des activités d'études nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels, sportifs et touristiques d'intérêt collectif prévus dans le projet de territoire ; contractualiser dans le cadre des principales politiques qui concourent au développement durable du PETR ; porter et mettre en œuvre les différents dispositifs de contractualisation avec l’État, la Région, le Département, et l'Union Européenne (LEADER, etc.) et mobilise tous les financements publics et parapublics permettant la mise en œuvre du Projet de territoire. Plus particulièrement, le PETR : exerce les fonctions de représentation auprès des Pouvoirs Publics et de négocier en son nom ; aide à l'élaboration de stratégies territoriales ; assure l'ingénierie des projets issus du programme d'actions ou d'intérêt du PETR ; donne des avis d’opportunité sur les projets présentés aux financements publics sur le territoire ; veille à la bonne utilisation des fonds publics dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de territoire ; coordonne la politique de communication et d'animation du projet de territoire.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Etudes et programmation Missions et compétences exercées par le PETR En application des articles L. 5741-1, L. 5711-1, L. 5212-1 et suivants et L. 5211-5-1 du CGCT, le PETR a pour missions, entre autres, de : s’organiser à travers des tâches de coordination, d'animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés du territoire ; conduire les réflexions et mener les études de développement et d'aménagement à l'échelle du territoire ; exercer des activités d'études nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels, sportifs et touristiques d'intérêt collectif prévus dans le projet de territoire ; contractualiser dans le cadre des principales politiques qui concourent au développement durable du PETR ; porter et mettre en œuvre les différents dispositifs de contractualisation avec l’État, la Région, le Département, et l'Union Européenne (LEADER, etc.) et mobilise tous les financements publics et parapublics permettant la mise en œuvre du Projet de territoire. Plus particulièrement, le PETR : exerce les fonctions de représentation auprès des Pouvoirs Publics et de négocier en son nom ; aide à l'élaboration de stratégies territoriales ; assure l'ingénierie des projets issus du programme d'actions ou d'intérêt du PETR ; donne des avis d’opportunité sur les projets présentés aux financements publics sur le territoire ; veille à la bonne utilisation des fonds publics dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de territoire ; coordonne la politique de communication et d'animation du projet de territoire.