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Fiche signalétique


Syndicat du bassin de l'Oudon
(N° SIREN : 200077881)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Craon
Arrondissement Château-Gontier
Département Mayenne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gilles GRIMAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre administratif intercommunal - ZA Villeneuve
Numéro et libellé dans la voie Rue de Buchenberg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53400 CRAON
Téléphone 02 43 06 13 09
Fax 02 43 06 39 20
Courriel contact@bvoudon.fr
Site internet www.bvoudon.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 341
Densité moyenne (hab/km²) 48,89

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques
- Elaborer, réviser, assurer le suivi et évaluer la mise en ¿uvre du Schéma d¿aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l¿Oudon et porter la commission locale de l¿eau du bassin de l¿Oudon ; - Reconquérir la qualité de l¿eau brute en s¿attachant à la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et non agricoles hors assainissement non collectif. lutte contre les pollutions diffuses, hors assainissement non collectif. Gestion quantitative de la ressource l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion, de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin de l'Oudon. Le SBO exerce ainsi la compétence GEMAPI (1 - 2 - 5 - 8 de l'art L211-7 du code de l'environnement) et est la structure porteuse de la CLE, du SAGE du bassin de l'Oudon. Les collectivités membres du SBO peuvent par ailleurs lui confier les compétences suivantes, indépendamment du socle commun : - le ruissellement rural et la lutte contre l'érosion, - la coordination des actions en faveur de la biodiversité, de la préservation et la valorisation du bocage - le SBO peut réaliser des actions dans ou hors du bassin pour le compte des collectivités membres ou d'autres collectivités ou EPCI dans le cadre d'une convention prise dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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