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Fiche signalétique



Syndicat du Bassin Versant Orbieu-Jourres
(N° SIREN : 200077972)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Thézan-des-Corbières
Arrondissement Narbonne
Département Aude
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. André HERNANDEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue du Moulin à Vent
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11200 THEZAN des CORBIERES
Téléphone
Fax
Courriel siahbo@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 328 887
Densité moyenne (hab/km²) 77,83

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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