La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | La Ferté-Gaucher |
Arrondissement | Provins |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 27/12/2017 |
Date d'effet | 01/01/2018 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Philippe DE VESTELE |
Complément d'adresse du siège | Maison des Services Publics |
Numéro et libellé dans la voie | 6 Rue Ernest Delbet |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77320 La Ferté-Gaucher |
Téléphone | 01 64 20 54 72 |
Fax | |
Courriel | cccb77@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 326 027 |
Densité moyenne (hab/km²) | 74,20 |
Dont 13 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement |
---|
Transformation en EPAGE AP n°4 du 28 avril 2021 |
Le syndicat a pour objet de porter la CLE du SAGE des Deux Morin et de réaliser ou faire réaliser toutes les actions concourant à la mise en œuvre du SAGE des Deux Morin. Le Syndicat Mixte est compétent pour mettre en œuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin. Au titre de cette compétence, le Syndicat Mixte : - assure l’animation de la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Deux Morin et des enjeux définis par le SAGE - assure la réalisation des études générales à l’échelle du bassin versant des Deux Morin; - assure la cohérence des projets engagés sur le territoire avec les objectifs et les orientations du SAGE - assure la sensibilisation des acteurs du territoire sur les différentes thématiques liées à l’eau - assure le portage de la procédure de révision du SAGE (art. L212-4 du code l’environnement) - assure l’évaluation du SAGE - facilite et promeut les réseaux d’échange notamment le réseau intersage - peut assurer la rédaction et le pilotage des contrats de bassin sur l’eau et autres contrats d’application du SAGE, avec les maîtres d’ouvrages ayant adhéré. Pour mener à bien ses missions, le syndicat se dotera d’un service d’animation. Il passera toutes conventions utiles à la réalisation de ses missions. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF