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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUGNE (SYMBAS)
(N° SIREN : 200078095)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Jonzac
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, RUE TAILLEFER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17500 JONZAC
Téléphone 05 46 48 12 11
Fax 05 46 48 74 78
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 488
Densité moyenne (hab/km²) 50,82

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte du Bassin de la SEUGNE a pour objetr de mener les études, travaux et actions concourant à la gestion des cours d'eau non domaniaux et à la prévention des inondations à l'échelle du bassin de la Seugne, ainsi que de contribuer à la reconquête du bon état des masses d'eaux, conformément aux orientations réglementaires. A ce titre il exerce les compétences suivantes concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévues à l'art L211-7 du code de l'environnement (GEMAPI). - 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, ou a ce plan d'eau - 5° La défense contre les inondations - 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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