Fiche signalétique

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SM d'aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence

(N° SIREN : 200078137)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Provins
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Eric JEUNEMAITRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC du Provinois - SMBVA
Numéro et libellé dans la voie	7 Cour des Bénédictins
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77160 PROVINS
Téléphone	01 60 58 60 58
Fax	01 60 52 63 41
Courriel	accueil@cc-du-provinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	54 981
Densité moyenne (hab/km²)	63,07

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Bassée-Montois (200040251)	CC
77	CC du Provinois (200037133)	CC
77	CC Pays de Montereau (247700107)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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