Fiche signalétique

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SM de gestion et d'aménagement Tech-Albères

(N° SIREN : 200078269)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Céret
Arrondissement	Céret
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alexandre PUIGNAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue Jean Amade
Distribution spéciale	BP 121
Code postal - Ville	66401 CERET cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	111 957
Densité moyenne (hab/km²)	97,03

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (200043602)	CC
66	CC des Aspres (246600449)	CC
66	CC du Haut Vallespir (246600548)	CC
66	CC du Vallespir (246600373)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merexcepté "contre la mer" conservée par les CC
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales -constituer dans le domaine de l'eau, une instance représentative des communes membres au sein des différentes commissions existantes ou susceptibles d'être créées sur le territoire (pays, SCOT, CLE (commissions locales de l'eau), comité de rivière...); - répondre aux appels à projet et s'engager dans toutes les procédures contractuelles en lien avec la gestion de l'eau et/ou l'aménagement des cours d'eau du périmètre du syndicat; - assurer le suivi de mise en oeuvre et la coordination générale des projets menés dans le cadre du précédent alinéa et, en ce sens, jouer un rôle actif dans la stratégie territoriale de l'eau engagée; - engager à l'échelle du périmètre du syndicat toute étude répondant à l'objet cité plus haut.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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