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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE "CUBZAGUAIS NORD GIRONDE"
(N° SIREN : 200078319)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-André-de-Cubzac
Arrondissement Blaye
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 44, rue Emile Martin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 014
Densité moyenne (hab/km²) 148,78

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, la validation, le suivi (révision et modification) et l'évaluation du SCOT, y compris les procédures en cours.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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