Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU SUD GIRONDE

(N° SIREN : 200078335)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Macaire
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/01/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Hervé GILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 RUE CANTON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33490 SAINT MACAIRE
Téléphone
Fax
Courriel	assistante@scotsudgironde.fr
Site internet	www.scotsudgironde.fr/

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	128 889
Densité moyenne (hab/km²)	51,19

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CC du Bazadais (200043982)	CC
33	CC du Réolais en Sud Gironde (200044394)	CC
33	CC du Sud Gironde (200043974)	CC
33	CC rurales de l'Entre-Deux-Mers (200069599)	CC
33	Communauté de communes Convergence Garonne (200069581)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat mixte est compétent pour élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du SCOT, selon le territoire défini par arrêté préfectoral.
Autres
- Autres Développement local et Politiques contractuelles :l'adhésion d'un EPCI membre aux compétences optionnelles précitées a lieu après délibération de l'EPCI, adressée au comité syndical qui aura trois mois à compter de la réception de la délibération pour se prononcer. La compétence est transférée à compter de la date à laquelle la délibération acceptant l'adhésion est devenue exécutoire. Cette dernière doit concerner l'ensemble du territoire de l'EPCI.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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