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Fiche signalétique


SM à vocation scolaire de la région de Crasville-la-Rocquefort
(N° SIREN : 200078418)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Crasville-la-Rocquefort
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2017
Date d'effet 29/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrice FAUCON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76740 CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT
Téléphone
Fax
Courriel mairie-sg.crasvillelarocquefort@wanadoo.fr
Site internet 02.35.97.43.76

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 833
Densité moyenne (hab/km²) 49,29

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Fonctionnement d'un ensemble scolaire, - gestion d'une bibliothèque, - organisation et gestion d'une cantine scolaire.
Accueil péri-scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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