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Fiche signalétique


SM du Pays du Mans
(N° SIREN : 200078426)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Mans
Arrondissement Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40, rue de la Galère
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72000 LE MANS
Téléphone 02 43 51 23 23
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 269 611
Densité moyenne (hab/km²) 343,99

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet :- l¿élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale sur le périmètre du syndicat- le suivi de la réalisation des objectifs- la gestion dans le temps du document- la responsabilité juridique de l¿acte d¿approbation- la réalisation de prestations de services pour d¿autres structures PCAET

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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