Fiche signalétique

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SM du Pays du Mans

(N° SIREN : 200078426)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Le Mans
Arrondissement	Le Mans
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Stéphane LE FOLL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	15-17 Rue Gougeard
Distribution spéciale	CS 51529
Code postal - Ville	72015 LE MANS CEDEX 2
Téléphone	02 43 51 23 23
Fax
Courriel	accueil@paysdumans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	322 966
Densité moyenne (hab/km²)	199,62

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (200072718)	CC
72	CC du Sud Est Manceau (247200421)	CC
72	CC Le Gesnois Bilurien (200072684)	CC
72	CC Maine Coeur de Sarthe (200068963)	CC
72	CC Orée de Bercé - Belinois (247200447)	CC
72	CU Le Mans Métropole (247200132)	CU

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Sarthe (227200029)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Ce syndicat a pour objet :- l¿élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale sur le périmètre du syndicat- le suivi de la réalisation des objectifs- la gestion dans le temps du document- la responsabilité juridique de l¿acte d¿approbation- la réalisation de prestations de services pour d¿autres structures PCAET
- Schéma de secteur
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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