Fiche signalétique

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Syndicat des rivières des Collines du Perche

(N° SIREN : 200078442)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sargé-sur-Braye
Arrondissement	Vendôme
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard BOULAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6 rue de l'Abbaye
Numéro et libellé dans la voie	Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41170 SARGE-SUR-BRAYE
Téléphone	02 54 72 73 17
Fax	02 54 72 76 38
Courriel	mairie.sarge@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 104
Densité moyenne (hab/km²)	21,21

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC des Collines du Perche (244100293)	CC
41	CC du Perche et Haut Vendômois (200040772)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet la gestion, l’aménagement et la valorisation des cours d’eau sur les bassins versant de la Grenne, du Couëtron, du Roclane ainsi que sur la portion de bassin de la Braye sur les communes adhérentes au syndicat. Dans le cadre de la compétence GEMAPI, le syndicat a pour mission d’assurer la réalisation d’études et d’entreprendre l’exécution de toutes opérations visant : L’aménagement des bassins versant de la Grenne, du Couëtron, du Roclane et de la portion de bassin de la Braye sur les communes adhérentes, L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, La défense contre les inondations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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