Fiche signalétique

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SM d'aménagement du bassin de la Sauldre

(N° SIREN : 200078459)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Romorantin-Lanthenay
Arrondissement	Romorantin-Lanthenay
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Cédric SABOURDY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	7 Place Porte Brault
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41200 Romorantin Lanthenay
Téléphone	02 54 76 98 42
Fax	02 54 76 89 08
Courriel	smabs@tiscali.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 359
Densité moyenne (hab/km²)	49,02

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC de la Sologne des Rivières (244100806)	CC
41	CC du Romorantinais et du Monestois (200018406)	CC
41	CC Val-de-Cher-Controis (200072064)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Missions du Grand Cycle de l’Eau dites associées à la compétence HORS GEMAPI (art. L.211-7 CE) 10° L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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