Fiche signalétique

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SM du canal de Berry

(N° SIREN : 200078467)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Selles-sur-Cher
Arrondissement	Romorantin-Lanthenay
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Thibaut GASC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue de la Céramique
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41130 SELLES SUR CHER
Téléphone	02 54 96 32 11
Fax	02 54 96 32 11
Courriel	syndicat.canal.berry@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 653
Densité moyenne (hab/km²)	77,99

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC du Romorantinais et du Monestois (200018406)	CC
41	CC Val-de-Cher-Controis (200072064)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauLe Syndicat Mixte a pour mission d’assurer le maintien en eau de la section du Canal de Berry déclassé, situé sur le territoire du département de Loir-et-Cher, de la limite du département du Cher à Noyers-sur-Cher.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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