Fiche signalétique

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Syndicat du bassin versant du Rieu Foyro

(N° SIREN : 200078624)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Mornas
Arrondissement	Carpentras
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/02/2017
Date d'effet	11/02/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bruno GENTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 rue de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84550 MORNAS
Téléphone	04 90 37 00 97
Fax	04 90 37 07 43
Courriel	smrf@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 377
Densité moyenne (hab/km²)	135,04

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) (248400160)	CC
84	CC Rhône Lez Provence (200000628)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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