Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
129 575
Densité moyenne (hab/km²)
46,10
Périmètres
Nombre total de membres : 11
Dont 11 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- Compétences dévolues aux EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin) en vue de faciliter, à l'échelle du bassin versant de l'Ardèche, la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer à l'élaboration du SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ; - Compétences dévolues aux EPAGE (Etablissements Publics d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) en vue d'assurer, à l'échelle du bassin versant de l'Ardèche, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d'eau conformément aux articles L211-1, L211-7 item 12 et L213-12 du Code de l'Environnement
Par transfert de ses membres (uniquement pour les parties de leur territoire comprises dans les limites du bassin versant de l'Ardèche, conformément aux items 1-2-5-8 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)