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Fiche signalétique



Etablissement public Territorial du bassin versant de l'Ardèche
(N° SIREN : 200078806)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ruoms
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pascal BONNETAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie 62 rue nationale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07120 RUOMS
Téléphone 04 75 37 82 20
Fax
Courriel serv.admin@ardecheclaire.fr
Site internet www.ardeche-eau.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 129 575
Densité moyenne (hab/km²) 46,10

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Par transfert de ses membres (uniquement pour les parties de leur territoire comprises dans les limites du bassin versant de l'Ardèche, conformément aux items 1-2-5-8 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement
- Compétences dévolues aux EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin) en vue de faciliter, à l'échelle du bassin versant de l'Ardèche, la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer à l'élaboration du SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ; - Compétences dévolues aux EPAGE (Etablissements Publics d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) en vue d'assurer, à l'échelle du bassin versant de l'Ardèche, la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d'eau conformément aux articles L211-1, L211-7 item 12 et L213-12 du Code de l'Environnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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