Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L'OEUILLE (SIABVO)

(N° SIREN : 200078848)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Arbis
Arrondissement	Langon
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2017
Date d'effet	28/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33760 ARBIS
Téléphone	05 56 23 62 30
Fax
Courriel	mairie.arbis@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	49 513
Densité moyenne (hab/km²)	65,26

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 19 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
33	Arbis (213300080)	282
33	Béguey (213300403)	1 185
33	Cadillac (213300817)	2 792
33	Cantois (213300924)	239
33	Cardan (213300981)	492
33	Donzac (213301526)	126
33	Escoussans (213301567)	331
33	Gornac (213301898)	425
33	Ladaux (213302151)	201
33	Laroque (213302318)	292
33	Loupiac (213302532)	1 146
33	Monprimblanc (213302888)	296
33	Montignac (213302920)	161
33	Mourens (213302995)	394
33	Omet (213303084)	298
33	Rions (213303555)	1 588
33	Saint-Pierre-de-Bat (213304645)	324
33	Soulignac (213305154)	442
33	Targon (213305238)	2 073

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CC rurales de l'Entre-Deux-Mers (200069599)	CC
33	Communauté de communes Convergence Garonne (200069581)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)ITEMS 1/2/5/6/7/10/11 iTEMS 1/2/5 Représentation substitution des 2 CC au sein du syndicat. ITEMS 8 COMPETENCE CC ITEMS 6/7/10/11 compétences des communes déléguées au syndicat.
- Autres actions environnementales 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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