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Fiche signalétique


SINOTIV'eau
(N° SIREN : 200078855)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fauverney
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick MORELIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hameau de Chassagne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21110 FAUVERNEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 499
Densité moyenne (hab/km²) 97,55

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- procéder aux études nécessaires en vue de l'extension et de l'exploitation de l'infrastructure d'alimentation en eau potable ; - assurer l'extension, l'entretien et l'exploitation de l'infrastructure d'alimentation en eau potable ; - en accord avec les communes, et avec leur participation financière assurer l'installation, l'entretien et le fonctionnement des poteaux d'incendie.
En matière de zonage : réaliser les études préalables au zonage de chaque commune ; arrêter le projet de zonage de chaque commune membre, ce projet de zonage étant préalablement soumis pour avis au conseil municipal des communes concernées ; procéder aux études publiques dans chaque commune membre pour arrêter le zonage ; arrêter le zonage par délibération. An matière d'assainissement collectif : assurer l'étude, la construction, le contrôle, l'entretien et l'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif.
En matière de zonage : réaliser les études préalables au zonage de chaque commune ; arrêter le projet de zonage de chaque commune membre, ce projet de zonage étant préalablement soumis pour avis au conseil municipal des communes concernées ; procéder aux études publiques dans chaque commune membre pour arrêter le zonage ; arrêter le zonage par délibération. En matière d'assainissement non collectif : contrôler les installations d'assainissement non collectif selon les dispositions réglementaires en vigueur ; effectuer toutes études relatives à l'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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