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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SAEP de la région de Nort-sur-Erdre

(N° SIREN : 200078889)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nantes
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2017
Date d'effet	31/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre GERGAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 chemin du Pressoir Chênaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44100 NANTES
Téléphone
Fax
Courriel	rachel.rondeau@sdaep44.fr
Site internet	www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	82 784
Densité moyenne (hab/km²)	86,03

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Blain (214400152)	9 883
44	Casson (214400277)	2 243
44	Grandchamps-des-Fontaines (214400665)	5 947
44	Héric (214400731)	6 011
44	Jans (214400764)	1 366
44	Joué-sur-Erdre (214400772)	2 471
44	La Chevallerais (214402216)	1 576
44	Le Gâvre (214400624)	1 819
44	Les Touches (214402059)	2 520
44	Ligné (214400822)	5 210
44	Nort-sur-Erdre (214401101)	8 844
44	Notre-Dame-des-Landes (214401119)	2 166
44	Petit-Mars (214401226)	3 657
44	Saint-Mars-du-Désert (214401796)	4 864
44	Sucé-sur-Erdre (214402018)	7 157
44	Trans-sur-Erdre (214402075)	1 072

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC de Nozay (244400537)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes adhérentes. Arrêté du 6 février 2014 : l'objet du syndicat est désormais le suivant : "Le SIAEP de la région de Nort-sur-Erdre exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'eau en gros".

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes adhérentes. Arrêté du 6 février 2014 : l'objet du syndicat est désormais le suivant : "Le SIAEP de la région de Nort-sur-Erdre exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution, - vendre de l'eau en gros".