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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SAEP du Pays de Retz Sud Loire

(N° SIREN : 200078897)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Machecoul-Saint-Même
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christophe BOCQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE MACHECOUL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44270 MACHECOUL
Téléphone
Fax
Courriel	rachel.rondeau@sdaep44.fr
Site internet	www.sdaep44.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	57 266
Densité moyenne (hab/km²)	79,66

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Chaumes-en-Retz (200058121)	6 777
44	Chauvé (214400384)	2 862
44	Cheix-en-Retz (214400392)	1 055
44	Port-Saint-Père (214401333)	2 954
44	Rouans (214401457)	2 950
44	Sainte-Pazanne (214401861)	6 785
44	Saint-Hilaire-de-Chaléons (214401648)	2 297
44	Saint-Mars-de-Coutais (214401788)	2 669
44	Vue (214402208)	1 671

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC Sud Retz Atlantique (200071546)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes adhérentes. Arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 "Le SIAEP du Pays de Retz exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service de distribution ; - vendre de l'eau en gros."

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat a pour objet la réalisation et l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes adhérentes. Arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 "Le SIAEP du Pays de Retz exerce en lieu et place des communes adhérentes toutes les compétences résultant de la mise en oeuvre du service d'eau potable : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut également par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du Syndicat : - acheter de l'eau en gros, notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service de distribution ; - vendre de l'eau en gros."