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Fiche signalétique


Syndicat des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol)
(N° SIREN : 200078962)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dol-de-Bretagne
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christophe FAMBON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 avenue de la Baie
Numéro et libellé dans la voie Parc d'activité les Rolandières
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35120 DOL DE BRETAGNE
Téléphone 02 99 80 90 57
Fax
Courriel contact@sage-dol.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 326
Densité moyenne (hab/km²) 119,53

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat exerce, pour l’ensemble de ses membres, l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (article L. 211-7-I-12° du code de l’environnement). Cette compétence s’exprime sur les bassins versants côtiers de la région de Dol-de-Bretagne par le fait que : - Le syndicat a pour objet de porter la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. Il n’a pas la compétence travaux. - Le syndicat assure, en lien permanent avec la CLE, dont il constitue l’exécutif : - les moyens d’animation de la CLE, - l’élaboration, le suivi, l’évaluation et les révisions du SAGE, - la mise en œuvre du SAGE : animation collective de la démarche, conduite des études, coordination et suivi des préconisations du SAGE pour atteindre ses objectifs (conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage, instruction des avis demandés à la CLE, tableaux de bord, indicateurs, …), modifications du SAGE, - les actions de communication, de sensibilisation et d’information sur les enjeux et les actions du SAGE.
- Le syndicat a pour objet de porter la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. Il n’a pas la compétence travaux. - Le syndicat assure, en lien permanent avec la CLE, dont il constitue l’exécutif : - les moyens d’animation de la CLE, - l’élaboration, le suivi, l’évaluation et les révisions du SAGE, - la mise en œuvre du SAGE : animation collective de la démarche, conduite des études, coordination et suivi des préconisations du SAGE pour atteindre ses objectifs (conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage, instruction des avis demandés à la CLE, tableaux de bord, indicateurs, …), modifications du SAGE, - les actions de communication, de sensibilisation et d’information sur les enjeux et les actions du SAGE.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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