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Fiche signalétique


Syndicat des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol)
(N° SIREN : 200078962)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dol-de-Bretagne
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christophe FAMBON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'Activité les Rolandières
Numéro et libellé dans la voie 1 Avenue de la Baie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35120 DOL DE BRETAGNE
Téléphone 02 99 80 90 57
Fax
Courriel contact@sage-dol.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 253
Densité moyenne (hab/km²) 116,84

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
- L'étude et la mise en œuvre de stratégies globales d'aménagement du bassin versant ou de sous bassins-versants, - Le retrait de merlons ou leur mise en place pour favoriser des champs d'expansion de crue, - La mise en place et la gestion d'ouvrages de ralentissement dynamique, - La création ou la restauration d'un espace de mobilité pour le cours d'eau.
- La gestion des encombres et des embâcles des cours d'eau, - L'intervention sur la ripisylve existante avec toutes ces composantes végétales dans une limite de 15 mètres depuis le lit mineur, - La restauration morphologique de faible ampleur par curage, dragage ou recharge d'une surface en eau, - La reprise ou le remplacement des protections de berges existantes.
Cette mission comprend notamment la définition, la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages intégrés dans un système d’endiguement et des aménagements hydrauliques contribuant à la prévention des inondations. Les différentes composantes liées à la submersion marine sont exclues.
Cette mission comprend notamment : - La remise en fond de vallée d'un cours d'eau, - La recréation d'un lit mineur, - La reprise de berge avec des techniques douces, - La lutte contre les espèces végétales invasives proches des milieux aquatiques, - La création d'une ripisylve par plantation, et en accord avec l’ASA des Digues et Marais de Dol dans son périmètre, - La restauration de la continuité écologique longitudinale et latérale des cours d'eau, - La reconnexion d'un cours d'eau par modification du lit mineur ou majeur avec sa nappe d’accompagnement ou la zone humide riveraine, - Les actions visant à restaurer les caractéristiques hydrauliques ou écologiques des zones humides.
L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique Cette compétence s'exprime sur les bassins versants côtiers de la région de Dol-de-Bretagne par le fait de : - Assurer le secrétariat technique, administratif et financier de la Commission Locale de l'Eau (CLE), - Assurer la mise en œuvre, la modification ou encore la révision d u Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, à travers des études, des actions de sensibilisation, d'animation, de communication ou de coordination des actions des maîtrises d'ouvrage à l'échelle des bassins côtiers, - Assurer la coordination du projet de territoire eau et du contrat territorial des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne et l'élaboration, modification ou encore la révision de son volet « milieux aquatiques
- Le syndicat a pour objet de porter la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. Il n’a pas la compétence travaux. - Le syndicat assure, en lien permanent avec la CLE, dont il constitue l’exécutif : - les moyens d’animation de la CLE, - l’élaboration, le suivi, l’évaluation et les révisions du SAGE, - la mise en œuvre du SAGE : animation collective de la démarche, conduite des études, coordination et suivi des préconisations du SAGE pour atteindre ses objectifs (conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage, instruction des avis demandés à la CLE, tableaux de bord, indicateurs, …), modifications du SAGE, - les actions de communication, de sensibilisation et d’information sur les enjeux et les actions du SAGE.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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