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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI de travaux et d'améliorations foncières (SITAF) du canton de Castillon-la-Bataille

(N° SIREN : 200078970)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castillon-la-Bataille
Arrondissement	Libourne
Département	Gironde
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/04/1962
Date d'effet	03/04/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. DANIEL FENELON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	33350 BELVES DE CASTILLON
Téléphone	05 57 47 96 00
Fax
Courriel	mairiebelvesdecastillon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 219
Densité moyenne (hab/km²)	100,13

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CC Castillon/Pujols (243301454)	CC
33	CC du Grand Saint Emilionnais (200035533)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)AP 28/12/2017 prise des items 1/2/5/8 art L211-7 C. Environnement 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; [...] 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; [...] 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; [...]

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)AP 28/12/2017 prise des items 1/2/5/8 art L211-7 C. Environnement 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; [...] 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; [...] 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; [...]