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Fiche signalétique



SM Vègre Deux-Fonts et Gée
(N° SIREN : 200079002)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Loué
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/01/2018
Date d'effet 18/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Marc FRONTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72540 LOUE
Téléphone 02 43 88 41 81
Fax 02 43 88 12 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 527
Densité moyenne (hab/km²) 43,78

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet la gestion des milieux aquatiques dans l’objectif de restaurer le bon état écologique, conformément à l’article L211-7 du Code de l’Environnement et selon les conditions prévues aux alinéas n° : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique. 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau. 5° La défense contre les inondations et contre la mer. 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Périmètre : Le Syndicat Mixte intervient dans les limites du périmètre des Communautés de Communes et pour les parties de leur territoire comprises dans les bassins versants des cours d’eau de la Vègre, des Deux-Fonts, de la Gée et du Vaulogé. Le cas échéant, le Syndicat Mixte peut intervenir sur le territoire de collectivités non adhérentes, compris dans le périmètre de ses bassins versants, par le biais de conventions avec les collectivités, de manière à apporter une compétence technique et à assurer une cohérence des actions sur le territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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