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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)

(N° SIREN : 200079069)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Agris
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marcel VERGNION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16110 AGRIS
Téléphone	05 45 38 10 26
Fax
Courriel	siah.bonnieure@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 530
Densité moyenne (hab/km²)	49,57

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CA du Grand Angoulême (200071827)	CA
16	CC Coeur de Charente (200072023)	CC
16	CC de Charente Limousine (200072049)	CC
16	CC La Rochefoucauld - Porte du Périgord (200068914)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des procédures, études et travaux concernant la gestion des milieux aquatiques prévus dans les quatre items de l’article L.211-7 du code de l’environnement : - 1er : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - 2ème : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; - 5ème : La défense contre les inondations ; - 8ème : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Sur les cours d’eau du territoire des communes adhérentes compris dans le bassin versant du Syndicat, le SyBTB exerce les compétences relatives : . Au suivi de l’état des eaux et des milieux aquatiques, . Au maintien et à l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (affluents compris), . A la restauration et à l’entretien des cours d’eau sous compétences, . Au maintien et à l’amélioration des zones humides. Les linéaires des cours d’eau concernés sont : le Bandiat, la Tardoire, la Bonnieure et leurs affluents, sur les limites communales des communes adhérentes au SyBTB . Ne rentrent pas dans la compétence du syndicat les missions suivantes : . Les études et travaux pour la réalisation d’ouvrages nouveaux de protection éloignée ou considérée d’intérêt commun à l’échelle du bassin versant de la Charente . La communication sur le risque inondation et la culture du risque menée à l’échelle du bassin versant de la Charente . L’accompagnement des collectivités dans l’élaboration des Documents d’Information communale sur les RIsques Majeurs (DIcRIM), des Plans communaux de Sauvegarde (PcS), la pose de repères de crue . L’élaboration et l’animation des outils de coordination (Programmes d’action de prévention des inondations ; PAPI) et de planification (stratégies locales de gestion des risques d’inondation ; SLGRI).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des procédures, études et travaux concernant la gestion des milieux aquatiques prévus dans les quatre items de l’article L.211-7 du code de l’environnement : - 1er : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - 2ème : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; - 5ème : La défense contre les inondations ; - 8ème : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Sur les cours d’eau du territoire des communes adhérentes compris dans le bassin versant du Syndicat, le SyBTB exerce les compétences relatives : . Au suivi de l’état des eaux et des milieux aquatiques, . Au maintien et à l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (affluents compris), . A la restauration et à l’entretien des cours d’eau sous compétences, . Au maintien et à l’amélioration des zones humides. Les linéaires des cours d’eau concernés sont : le Bandiat, la Tardoire, la Bonnieure et leurs affluents, sur les limites communales des communes adhérentes au SyBTB . Ne rentrent pas dans la compétence du syndicat les missions suivantes : . Les études et travaux pour la réalisation d’ouvrages nouveaux de protection éloignée ou considérée d’intérêt commun à l’échelle du bassin versant de la Charente . La communication sur le risque inondation et la culture du risque menée à l’échelle du bassin versant de la Charente . L’accompagnement des collectivités dans l’élaboration des Documents d’Information communale sur les RIsques Majeurs (DIcRIM), des Plans communaux de Sauvegarde (PcS), la pose de repères de crue . L’élaboration et l’animation des outils de coordination (Programmes d’action de prévention des inondations ; PAPI) et de planification (stratégies locales de gestion des risques d’inondation ; SLGRI).