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Fiche signalétique


Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SYBTB)
(N° SIREN : 200079069)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Agris
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel DECHANDON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16110 AGRIS
Téléphone 05 45 38 10 26
Fax
Courriel e.droit@sybtb.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 095
Densité moyenne (hab/km²) 42,97

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Il est formé entre les collectivités suivantes : - la communauté de communes Coeur de Charente : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes d’Aussac-Vadalle, Cellefrouin, La Tâche, Mouton, Nanclars, Puyréaux, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Val-de-Bonnieure et Valence sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°1) ; - la communauté de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes d’Agris, Bunzac, Charras, Chazelles, Coulgens, Écuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, La Rochefoucauld, La Rochette, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Montbron, Orgedeuil, Pranzac, Rancogne, Rivières, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Sornin, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Vilhonneur, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°2), - la communauté de communes de Charente Limousine : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure, Cherves-Châtelars, Le Lindois, Les Pins, Lésignac-Durand, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montemboeuf, Mouzon, Nieuil, Roussines, Saint-Claud, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Terres-de-Haute-Charente (pour la partie du territoire correspondant à celui des anciennes communes de Genouillac, Mazières, Roumazières-Loubert et Suris), Verneuil et Vitrac-Saint-Vincent sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°3), - la communauté d’agglomération Grand Angoulême : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Bouëx, Brie, Garat, Jauldes, Mornac, Sers et Vouzan sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°4), - la communauté de communes Lavalette Tude Dronne : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Combiers et Rougnac sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°5),
Il est formé entre les collectivités suivantes : - la communauté de communes Coeur de Charente : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes d’Aussac-Vadalle, Cellefrouin, La Tâche, Mouton, Nanclars, Puyréaux, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Val-de-Bonnieure et Valence sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°1) ; - la communauté de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes d’Agris, Bunzac, Charras, Chazelles, Coulgens, Écuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, La Rochefoucauld, La Rochette, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Montbron, Orgedeuil, Pranzac, Rancogne, Rivières, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Sornin, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Vilhonneur, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°2), - la communauté de communes de Charente Limousine : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure, Cherves-Châtelars, Le Lindois, Les Pins, Lésignac-Durand, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montemboeuf, Mouzon, Nieuil, Roussines, Saint-Claud, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Terres-de-Haute-Charente (pour la partie du territoire correspondant à celui des anciennes communes de Genouillac, Mazières, Roumazières-Loubert et Suris), Verneuil et Vitrac-Saint-Vincent sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°3), - la communauté d’agglomération Grand Angoulême : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Bouëx, Brie, Garat, Jauldes, Mornac, Sers et Vouzan sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°4), - la communauté de communes Lavalette Tude Dronne : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Combiers et Rougnac sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°5),
Il est formé entre les collectivités suivantes : - la communauté de communes Coeur de Charente : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes d’Aussac-Vadalle, Cellefrouin, La Tâche, Mouton, Nanclars, Puyréaux, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Val-de-Bonnieure et Valence sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°1) ; - la communauté de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes d’Agris, Bunzac, Charras, Chazelles, Coulgens, Écuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, La Rochefoucauld, La Rochette, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Montbron, Orgedeuil, Pranzac, Rancogne, Rivières, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Sornin, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Vilhonneur, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°2), - la communauté de communes de Charente Limousine : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure, Cherves-Châtelars, Le Lindois, Les Pins, Lésignac-Durand, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montemboeuf, Mouzon, Nieuil, Roussines, Saint-Claud, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Terres-de-Haute-Charente (pour la partie du territoire correspondant à celui des anciennes communes de Genouillac, Mazières, Roumazières-Loubert et Suris), Verneuil et Vitrac-Saint-Vincent sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°3), - la communauté d’agglomération Grand Angoulême : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Bouëx, Brie, Garat, Jauldes, Mornac, Sers et Vouzan sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°4), - la communauté de communes Lavalette Tude Dronne : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Combiers et Rougnac sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°5),
Il est formé entre les collectivités suivantes : - la communauté de communes Coeur de Charente : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes d’Aussac-Vadalle, Cellefrouin, La Tâche, Mouton, Nanclars, Puyréaux, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Val-de-Bonnieure et Valence sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°1) ; - la communauté de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes d’Agris, Bunzac, Charras, Chazelles, Coulgens, Écuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, La Rochefoucauld, La Rochette, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Montbron, Orgedeuil, Pranzac, Rancogne, Rivières, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Sornin, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Vilhonneur, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°2), - la communauté de communes de Charente Limousine : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure, Cherves-Châtelars, Le Lindois, Les Pins, Lésignac-Durand, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montemboeuf, Mouzon, Nieuil, Roussines, Saint-Claud, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Terres-de-Haute-Charente (pour la partie du territoire correspondant à celui des anciennes communes de Genouillac, Mazières, Roumazières-Loubert et Suris), Verneuil et Vitrac-Saint-Vincent sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°3), - la communauté d’agglomération Grand Angoulême : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Bouëx, Brie, Garat, Jauldes, Mornac, Sers et Vouzan sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°4), - la communauté de communes Lavalette Tude Dronne : transfert de la compétence GEMAPI pour la partie du territoire concernant tout ou partie du territoire des communes de Combiers et Rougnac sur le bassin versant de la Tardoire (cf. carte n°5),

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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