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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Nantes |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 27/12/2017 |
Date d'effet | 01/01/2018 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | Mme Julie LAERNOES |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 1 Rue du Calvaire |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44000 NANTES |
Téléphone | 02 40 48 24 42 |
Fax | 02 40 48 24 46 |
Courriel | syndicat-mixte-eden@wanadoo.fr |
Site internet | www.edenn.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 837 007 |
Densité moyenne (hab/km²) | 408,33 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 7
Compétences exercées par le groupement |
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IV. Pour les Communautés de Communes Anjou Bleu Communauté et Vallées du Haut Anjou : La compétence Lutte contre la pollution (en référence à l’alinéa 6° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement). |
Pour les Communautés de Communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Bleu Communauté : La compétence GEMAPI (telle que définie aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) : ◦ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; ◦ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ◦ La défense contre les inondations et contre la mer ◦ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. |
Pour les Communautés de Communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Bleu Communauté : La compétence GEMAPI (telle que définie aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) : ◦ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; ◦ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ◦ La défense contre les inondations et contre la mer ◦ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. |
Pour les Communautés de Communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Bleu Communauté : La compétence GEMAPI (telle que définie aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) : ◦ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; ◦ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ◦ La défense contre les inondations et contre la mer ◦ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. |
Pour les Communautés de Communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Bleu Communauté : La compétence GEMAPI (telle que définie aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) : ◦ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; ◦ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ◦ La défense contre les inondations et contre la mer ◦ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. |
Pour l’ensemble des EPCI à FP adhérents une compétence obligatoire : Une compétence d’animation, telle que définie à l’alinéa 12 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement : l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ; en l’occurrence le sous-bassin versant de l’Erdre ; comprenant : ◦ La recherche de financement pour les actions des maîtres d’ouvrages locaux ; ◦ La réalisation d’études et d’activités d’observation, de surveillance et de gestion visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l’eau et à sa libre circulation ; ◦ Des actions d’information, de pédagogie et de coordination stratégique des actions d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD), à l’échelle du bassin versant de l’Erdre, via notamment l’animation du contrat de bassin versant, ces actions étant portées localement; ◦ Une activité de conseil aux maîtres d’ouvrages locaux sur les modes d’entretien et de gestion de milieux. |
Pour Nantes Métropole, Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres : ◦ L’animation des sites Natura 2000 ; ◦ L’animation du site RAMSAR des Marais de l’Erdre (sous réserve de sa labellisation par les autorités compétentes) ; |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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