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Fiche signalétique



SM "entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle"
(N° SIREN : 200079077)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nantes
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Julie LAERNOES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du Calvaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44000 NANTES
Téléphone 02 40 48 24 42
Fax 02 40 48 24 46
Courriel syndicat-mixte-eden@wanadoo.fr
Site internet www.edenn.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 817 183
Densité moyenne (hab/km²) 369,19

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
IV. Pour les Communautés de Communes Anjou Bleu Communauté et Vallées du Haut Anjou : La compétence Lutte contre la pollution (en référence à l’alinéa 6° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement).
Pour les Communautés de Communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Bleu Communauté : La compétence GEMAPI (telle que définie aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) : ◦ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; ◦ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ◦ La défense contre les inondations et contre la mer ◦ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Pour les Communautés de Communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Bleu Communauté : La compétence GEMAPI (telle que définie aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) : ◦ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; ◦ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ◦ La défense contre les inondations et contre la mer ◦ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Pour les Communautés de Communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Bleu Communauté : La compétence GEMAPI (telle que définie aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) : ◦ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; ◦ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ◦ La défense contre les inondations et contre la mer ◦ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Pour les Communautés de Communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Bleu Communauté : La compétence GEMAPI (telle que définie aux alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement) : ◦ L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; ◦ L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ◦ La défense contre les inondations et contre la mer ◦ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Pour l’ensemble des EPCI à FP adhérents une compétence obligatoire : Une compétence d’animation, telle que définie à l’alinéa 12 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement : l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ; en l’occurrence le sous-bassin versant de l’Erdre ; comprenant : ◦ La recherche de financement pour les actions des maîtres d’ouvrages locaux ; ◦ La réalisation d’études et d’activités d’observation, de surveillance et de gestion visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l’eau et à sa libre circulation ; ◦ Des actions d’information, de pédagogie et de coordination stratégique des actions d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD), à l’échelle du bassin versant de l’Erdre, via notamment l’animation du contrat de bassin versant, ces actions étant portées localement; ◦ Une activité de conseil aux maîtres d’ouvrages locaux sur les modes d’entretien et de gestion de milieux.
Pour Nantes Métropole, Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres : ◦ L’animation des sites Natura 2000 ; ◦ L’animation du site RAMSAR des Marais de l’Erdre (sous réserve de sa labellisation par les autorités compétentes) ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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