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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Lachaise |
Arrondissement | Cognac |
Département | Charente |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/01/2018 |
Date d'effet | 01/01/2018 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Alain TESTAUD |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | Le bourg |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 16300 LACHAISE |
Téléphone | 05 45 78 74 45 |
Fax | |
Courriel | laurent.paulhac@siah-ne.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 30 539 |
Densité moyenne (hab/km²) | 42,56 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences : (Bellevigne, pour la partie de territoire des anciennes communes de Malaville, Nonaville, Touzac, Viville) Le syndicat du bassin versant du Né a pour objet de mener les études, travaux et actions concourant à la gestion des cours d’eau non domaniaux et à la prévention des inondations à l’échelle du bassin du Né, ainsi que de contribuer, à son niveau, à la reconquête du bon état des masses d’eaux, conformément aux orientations réglementaires. Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (C. env. art. L. 215-14), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (C. env. art. L. 215-7), et le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (C.G.C.T, art. L. 2122-2 5°). Le syndicat du bassin du Né exerce, à l’échelle du bassin versant du Né, sous bassin hydrographique du fleuve Charente, les compétences suivantes concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévues à l’art L211-7 du code de l’environnement : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique consistant en : La réalisation de diagnostics et études du bassin versant, L’étude, la mise en œuvre et le suivi de stratégies d’aménagement du bassin versant en vue de concourir au bon état des masses d’eau et à l'amélioration des fonctionnalités hydrauliques. 2 ° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, ou à ce plan d’eau consistant en : La restauration, le suivi et l’entretien du lit mineur y compris la diversification des écoulements et des habitats aquatiques, La restauration, le suivi et l’entretien des berges, La gestion de la ripisylve, La gestion des embâcles, des atterrissements et des débris. 5 ° La défense contre les inondations consistant en : La mise en œuvre, le suivi et l’entretien d’un réseau de mesures (pluviométries, débits, hauteurs d’eau), La gestion et l’entretien des ouvrages mis sous compétence du syndicat (clapets, vannes verticales, seuils et déversoirs), La mise en œuvre et le suivi du protocole de gestion des ouvrages. 8 ° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines consistant en : La restauration de la continuité écologique (gestion, aménagement ou effacement d’ouvrages), La restauration morphologique ou de renaturation de cours d’eau, La restauration d'annexes hydrauliques, La préservation et l’amélioration des zones humides. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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