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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU NÉ

(N° SIREN : 200079085)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lachaise
Arrondissement	Cognac
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain TESTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16300 LACHAISE
Téléphone	05 45 78 74 45
Fax
Courriel	laurent.paulhac@siah-ne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 539
Densité moyenne (hab/km²)	42,56

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CA du Grand Angoulême (200071827)	CA
16	CA du Grand Cognac (200070514)	CA
17	CC de la Haute Saintonge (200041523)	CC
16	CC des 4B Sud Charente (200029734)	CC
16	CC Lavalette Tude Dronne (200070282)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Compétences : (Bellevigne, pour la partie de territoire des anciennes communes de Malaville, Nonaville, Touzac, Viville) Le syndicat du bassin versant du Né a pour objet de mener les études, travaux et actions concourant à la gestion des cours d’eau non domaniaux et à la prévention des inondations à l’échelle du bassin du Né, ainsi que de contribuer, à son niveau, à la reconquête du bon état des masses d’eaux, conformément aux orientations réglementaires. Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (C. env. art. L. 215-14), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (C. env. art. L. 215-7), et le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (C.G.C.T, art. L. 2122-2 5°). Le syndicat du bassin du Né exerce, à l’échelle du bassin versant du Né, sous bassin hydrographique du fleuve Charente, les compétences suivantes concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévues à l’art L211-7 du code de l’environnement : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique consistant en : La réalisation de diagnostics et études du bassin versant, L’étude, la mise en œuvre et le suivi de stratégies d’aménagement du bassin versant en vue de concourir au bon état des masses d’eau et à l'amélioration des fonctionnalités hydrauliques. 2 ° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, ou à ce plan d’eau consistant en : La restauration, le suivi et l’entretien du lit mineur y compris la diversification des écoulements et des habitats aquatiques, La restauration, le suivi et l’entretien des berges, La gestion de la ripisylve, La gestion des embâcles, des atterrissements et des débris. 5 ° La défense contre les inondations consistant en : La mise en œuvre, le suivi et l’entretien d’un réseau de mesures (pluviométries, débits, hauteurs d’eau), La gestion et l’entretien des ouvrages mis sous compétence du syndicat (clapets, vannes verticales, seuils et déversoirs), La mise en œuvre et le suivi du protocole de gestion des ouvrages. 8 ° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines consistant en : La restauration de la continuité écologique (gestion, aménagement ou effacement d’ouvrages), La restauration morphologique ou de renaturation de cours d’eau, La restauration d'annexes hydrauliques, La préservation et l’amélioration des zones humides.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Compétences : (Bellevigne, pour la partie de territoire des anciennes communes de Malaville, Nonaville, Touzac, Viville) Le syndicat du bassin versant du Né a pour objet de mener les études, travaux et actions concourant à la gestion des cours d’eau non domaniaux et à la prévention des inondations à l’échelle du bassin du Né, ainsi que de contribuer, à son niveau, à la reconquête du bon état des masses d’eaux, conformément aux orientations réglementaires. Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (C. env. art. L. 215-14), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (C. env. art. L. 215-7), et le maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (C.G.C.T, art. L. 2122-2 5°). Le syndicat du bassin du Né exerce, à l’échelle du bassin versant du Né, sous bassin hydrographique du fleuve Charente, les compétences suivantes concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévues à l’art L211-7 du code de l’environnement : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique consistant en : La réalisation de diagnostics et études du bassin versant, L’étude, la mise en œuvre et le suivi de stratégies d’aménagement du bassin versant en vue de concourir au bon état des masses d’eau et à l'amélioration des fonctionnalités hydrauliques. 2 ° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, ou à ce plan d’eau consistant en : La restauration, le suivi et l’entretien du lit mineur y compris la diversification des écoulements et des habitats aquatiques, La restauration, le suivi et l’entretien des berges, La gestion de la ripisylve, La gestion des embâcles, des atterrissements et des débris. 5 ° La défense contre les inondations consistant en : La mise en œuvre, le suivi et l’entretien d’un réseau de mesures (pluviométries, débits, hauteurs d’eau), La gestion et l’entretien des ouvrages mis sous compétence du syndicat (clapets, vannes verticales, seuils et déversoirs), La mise en œuvre et le suivi du protocole de gestion des ouvrages. 8 ° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines consistant en : La restauration de la continuité écologique (gestion, aménagement ou effacement d’ouvrages), La restauration morphologique ou de renaturation de cours d’eau, La restauration d'annexes hydrauliques, La préservation et l’amélioration des zones humides.