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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIAEP de l'Arrats et de la Gimone

(N° SIREN : 200079127)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Clar
Arrondissement	Condom
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick PASQUALI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32380 SAINT-CLAR
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 838
Densité moyenne (hab/km²)	22,03

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Cadeilhan (213200686)	145
32	Flamarens (213201312)	146
32	Miradoux (213202534)	547
32	Peyrecave (213203144)	77
32	Plieux (213203201)	165
32	Saint-Antoine (213203581)	190

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Bastides de Lomagne (200034726)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production d'eau ( établissement des périmètres de protection des points de prélèvement destinés à la consommation humaine, prélèvement de l'eau, traitement de l'eau) Transport et stockage Distribution au moyen d'un réseau de canalisations jusqu’aux branchements et aux compteurs des usagers. Les compétences décrites ci-dessus comprennent les études, la construction des ouvrages et leur exploitation.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production d'eau ( établissement des périmètres de protection des points de prélèvement destinés à la consommation humaine, prélèvement de l'eau, traitement de l'eau) Transport et stockage Distribution au moyen d'un réseau de canalisations jusqu’aux branchements et aux compteurs des usagers. Les compétences décrites ci-dessus comprennent les études, la construction des ouvrages et leur exploitation.