Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
114 205
Densité moyenne (hab/km²)
166,43
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des procédures, études et travaux opérations ayant pour objectif des missions concernant la gestion du milieu aquatique prévues dans l’article L.211-7 du code de l’environnement : - 1er : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - 2ème : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; - 5ème : La défense contre les inondations et contre la mer ; - 8ème : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; Le SyBRA exerce ces compétences sur les cours d’eau et bassins versants de ses communes membres.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)